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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02218624Q0010

Permis de démolir n° 02218624Q0010 à Pléneuf-Val-André, 9 Route De La Caderie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI A2JL et autorisée le 20 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218624Q0010, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PD n° 02218624Q0010

Demandeur

SCI A2JL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02218624Q0010, délivré le 20 août 2024 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Route De La Caderie. Le dossier a été déposé par SCI A2JL.

Le terrain d'assiette couvre 1 341 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1448, D1451. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2024

Surface du terrain

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1448 D1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 341 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A2JL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911520203
SIRET: 91152020300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218624Q0010
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Route De La Caderie à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI A2JL et autorisée le 20 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218624Q0010, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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17 Rue Du Prat

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15 juil. 2024 1 362 m² foncier

PD n°02218624Q0007 Autorisé

97 Rue Clemenceau

Pléneuf-Val-André (22370)

16 juil. 2024 705 m² foncier

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11 Quai Du Murier

Pléneuf-Val-André (22370)

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13 Rue De La Vieille Cote

Pléneuf-Val-André (22370)

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26 Rue Des Monts Colleux

Pléneuf-Val-André (22370)

17 sept. 2024 3 640 m² foncier COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

PD n°02218624Q0008 Autorisé

19 Rue Duguesclin

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