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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02218622Q0005

Permis de démolir n° 02218622Q0005 à Pléneuf-Val-André, 13 Rue De L'hotel De Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE LE TILLEUL et autorisé le 22 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218622Q0005, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PD n° 02218622Q0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE TILLEUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218622Q0005 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De L'hotel De Ville. La demande émane de SOCIETE CIVILE LE TILLEUL.

Le terrain d'assiette couvre 1 123 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L514, 0L56, 0L1348. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2022

Surface du terrain

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L514 0L56 0L1348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE TILLEUL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909714586
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218622Q0005
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De L'hotel De Ville à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE LE TILLEUL et autorisé le 22 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218622Q0005, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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