Permis de démolir n° 02218621Q0011 à Pléneuf-Val-André, 10 Et Rue De La Moinerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PD n° 02218621Q0011
Demandeur
CVBHD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218621Q0011 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un bâtiment situé 10 Et Rue De La Moinerie. La demande émane de CVBHD.
La parcelle concernée s'étend sur 399 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P901, 0P899, 0P150. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CVBHD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810497255
- SIRET
- 81049725500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- YVRE L'EVEQUE (75230)
Autres dossiers de CVBHD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218621Q0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |