Permis de démolir Statut : Terminé N° 02218622Q0001

Permis de démolir n° 02218622Q0001 à Pléneuf-Val-André, 24 Rue Des Guerets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PD n° 02218622Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218622Q0001 a été délivré le 23 mars 2022, pour un bâtiment situé 24 Rue Des Guerets.

La parcelle concernée s'étend sur 341 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0P294. Au total, 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2022.

Dépôt

23 mai 2023

Autorisation

23 mars 2022

Dépôt
23/05/2023
2
Autorisation
23/03/2022

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0P294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 341 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD SUR ILLE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02218622Q0001
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 23/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Guerets à Pléneuf-Val-André (22370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218622Q0001, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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