Permis de démolir Statut : Commencé N° 02218621Q0013

Permis de démolir n° 02218621Q0013 à Pléneuf-Val-André, 48 Rue Clemenceau

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PD n° 02218621Q0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02218621Q0013, délivré le 14 décembre 2021 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 48 Rue Clemenceau.

Le terrain concerné couvre 1 435 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K186, 0K185, 0K187. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

1 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 décembre 2021.

Dépôt

15 janvier 2022

Autorisation

14 décembre 2021

Dépôt
15/01/2022
2
Autorisation
14/12/2021

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K186 0K185 0K187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02218621Q0013
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Clemenceau à Pléneuf-Val-André (22370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218621Q0013, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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