Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218622Q0011

Permis de démolir n° 02218622Q0011 à Pléneuf-Val-André, 38 Rue De La Moinerie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PD n° 02218622Q0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02218622Q0011 a été délivré le 28 octobre 2022 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 38 Rue De La Moinerie.

Le terrain d'assiette couvre 1 697 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P815, 0P778, 0P775. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

1 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0P815 0P778 0P775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 697 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02218622Q0011
Code commune INSEE 22186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De La Moinerie à Pléneuf-Val-André (22370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218622Q0011, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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