Permis de démolir n° 0221862600010 à Pléneuf-Val-André, 41 Rue De La Moinerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier PD n° 0221862600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221862600010 a été délivré le 13 août 2026, pour un bâtiment situé 41 Rue De La Moinerie.
Le terrain d'assiette couvre 350 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P114. Ce dossier est l'un des 115 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2026.
Dépôt
13 août 2026
Autorisation
13 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221862600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |