Retour aux permis de démolir de Pléneuf-Val-André

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218618Q0001

Permis de démolir n° 02218618Q0001 à Pléneuf-Val-André, Alle De La Roseraie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et autorisé le 29 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218618Q0001, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PD n° 02218618Q0001

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Alle De La Roseraie, le permis de démolir n° 02218618Q0001 a été délivré le 29 mars 2018 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne). COTES D'ARMOR HABITAT OPH figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 21 317 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L1005, 0L1006, 0L1007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Surface du terrain

21 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2018

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L1005 0L1006 0L1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 317 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 332 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272200015
SIRET: 27220001500027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1924
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

Autres dossiers de COTES D'ARMOR HABITAT OPH

PD n°02221526Q0002 Autorisé

6 Rue Des Lys

06 mars 2026

PD n°02238925Q0003 Autorisé

Rue Des Ecoles

27 janv. 2026

PD n°02220625D0004 Autorisé

3 Rue De Kernabat

17 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218618Q0001
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Alle De La Roseraie à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et autorisé le 29 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218618Q0001, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pléneuf-Val-André

PD n°02218617Q0004 Autorisé

6 Bis Rue De La Motte

Pléneuf-Val-André (22370)

12 sept. 2017 153 m² foncier

PD n°02218617Q0005 Autorisé

16 Rue De La Paix

Pléneuf-Val-André (22370)

19 oct. 2017 479 m² foncier

PD n°02218617Q0006 Autorisé

6 Avenu Des Chalets

Pléneuf-Val-André (22370)

31 janv. 2018 491 m² foncier

PD n°02218618Q0002 Autorisé

15 Rue Francois Bois

Pléneuf-Val-André (22370)

03 avr. 2018 1 146 m² foncier

PD n°02218618Q0003 Autorisé

36 Avenu Du General Leclerc

Pléneuf-Val-André (22370)

28 août 2018 611 m² foncier EDYA

PD n°02218618Q0004 Autorisé

12 Rue De La Boulaie

Pléneuf-Val-André (22370)

30 août 2018 581 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pléneuf-Val-André

Permis de construire à Pléneuf-Val-André

628 autorisations

Permis d'aménager à Pléneuf-Val-André

24 autorisations