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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218617Q0006

Permis de démolir n° 02218617Q0006 à Pléneuf-Val-André, 6 Avenu Des Chalets

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218617Q0006, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PD n° 02218617Q0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218617Q0006 a été délivré le 31 janvier 2018, pour un bâtiment situé 6 Avenu Des Chalets.

Le terrain concerné couvre 491 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F253. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Surface du terrain

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	491 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218617Q0006
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenu Des Chalets à Pléneuf-Val-André (22370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218617Q0006, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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PD n°02218617Q0003 Autorisé

104 Rue Clemenceau

Pléneuf-Val-André (22370)

23 mai 2017 1 068 m² foncier

PD n°02218617Q0004 Autorisé

6 Bis Rue De La Motte

Pléneuf-Val-André (22370)

12 sept. 2017 153 m² foncier

PD n°02218617Q0005 Autorisé

16 Rue De La Paix

Pléneuf-Val-André (22370)

19 oct. 2017 479 m² foncier

PD n°02218618Q0001 Autorisé

Alle De La Roseraie

Pléneuf-Val-André (22370)

29 mars 2018 21 317 m² foncier COTES D'ARMOR HABITAT OPH

PD n°02218618Q0002 Autorisé

15 Rue Francois Bois

Pléneuf-Val-André (22370)

03 avr. 2018 1 146 m² foncier

PD n°02218618Q0003 Autorisé

36 Avenu Du General Leclerc

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28 août 2018 611 m² foncier EDYA

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