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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218618Q0003

Permis de démolir n° 02218618Q0003 à Pléneuf-Val-André, 36 Avenu Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EDYA et autorisée le 28 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218618Q0003, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PD n° 02218618Q0003

Demandeur

EDYA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02218618Q0003, délivré le 28 août 2018 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 36 Avenu Du General Leclerc. Le projet est porté par EDYA.

La parcelle concernée s'étend sur 611 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0J521. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Pléneuf-Val-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Surface du terrain

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0J521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	611 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDYA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838871432
SIRET: 83887143200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUCA (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02218618Q0003
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenu Du General Leclerc à Pléneuf-Val-André (22370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EDYA et autorisée le 28 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218618Q0003, déposé en mairie de Pléneuf-Val-André.

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Pléneuf-Val-André (22370)

30 août 2018 581 m² foncier

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