Permis de démolir n° 02218523C0001 à Plénée-Jugon, 15 Rue De L'abbaye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PD n° 02218523C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLENEE JUGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De L'abbaye, le permis de démolir n° 02218523C0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLENEE JUGON.
La parcelle concernée s'étend sur 5 074 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH72, AH77, AH180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLENEE JUGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201859
- SIRET
- 21220185900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLENEE JUGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |