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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0221852500002

Permis de démolir n° 0221852500002 à Plénée-Jugon, 2 Rue De L'abbaye

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLENEE JUGON et autorisée le 20 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221852500002, déposé en mairie de Plénée-Jugon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PD n° 0221852500002

Demandeur

COMMUNE DE PLENEE JUGON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2025 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0221852500002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L'abbaye. Le projet est porté par COMMUNE DE PLENEE JUGON.

Le terrain d'assiette couvre 217 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH143, AH144, AH47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Plénée-Jugon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/06/2025

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH143 AH144 AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLENEE JUGON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201859
SIRET: 21220185900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLENEE-JUGON (22640)

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PD n°02218523C0001 Terminé

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11 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0221852500002
Code commune INSEE	22185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'abbaye à Plénée-Jugon (22640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLENEE JUGON et autorisée le 20 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0221852500002, déposé en mairie de Plénée-Jugon.

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