Permis de démolir n° 02218522C0010 à Plénée-Jugon, 14 Rue Du Capitaine De La Mot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PD n° 02218522C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218522C0010 a été délivré le 3 février 2023 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Capitaine De La Mot.
Le terrain support du projet couvre 677 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2023.
Dépôt
23 novembre 2023
Autorisation
3 février 2023
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218522C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 23/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |