Permis de démolir n° 02218523C0002 à Plénée-Jugon, 10 Rue Des Ponts
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PD n° 02218523C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218523C0002 a été délivré le 12 mai 2023 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue Des Ponts.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Plénée-Jugon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLENEE JUGON (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218523C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |