Permis de démolir n° 02218523C0003 à Plénée-Jugon, 7 Rue Du Capitaine De La Mot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 02218523C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02218523C0003, délivré le 26 juin 2023 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Capitaine De La Mot.
Le terrain support du projet couvre 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLENEE JUGON (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218523C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |