Permis de démolir n° 02218222D0002 à Plélo, Rue De L Orme Du Puits
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PD n° 02218222D0002
Demandeur
COMMUNE DE PLELO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218222D0002 a été délivré le 1 février 2022, pour un bâtiment situé Rue De L Orme Du Puits. COMMUNE DE PLELO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Plélo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 février 2022
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLELO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201826
- SIRET
- 21220182600089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLELO (22170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLELO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218222D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |