Permis de démolir n° 02218224D0005 à Plélo, 5 Rue De L Orme Du Puits
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 02218224D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218224D0005 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L Orme Du Puits.
Le terrain concerné couvre 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G983, G1054. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Plélo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVENEUC (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218224D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |