Permis de démolir n° 02218222D0003 à Plélo, Rue De L Orme Du Puits
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PD n° 02218222D0003
Demandeur
GASUZETI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218222D0003 porte sur un bâtiment situé Rue De L Orme Du Puits. La demande émane de GASUZETI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G2041. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Plélo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 février 2022
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASUZETI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880635362
- SIRET
- 88063536200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANTIC (22410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218222D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |