Permis de démolir n° 02218222D0001 à Plélo, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PD n° 02218222D0001
Demandeur
COMMUNE DE PLELO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02218222D0001 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE PLELO.
La parcelle concernée s'étend sur 14 950 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Plélo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 janvier 2022
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLELO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201826
- SIRET
- 21220182600089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLELO (22170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLELO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02218222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |