Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02218221D0002

Permis de démolir n° 02218221D0002 à Plélo, 47 La Ville Noro

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PD n° 02218221D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 47 La Ville Noro, le permis de démolir n° 02218221D0002 a été délivré le 27 mai 2021 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 1 895 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC322. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Plélo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 895 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLELO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02218221D0002
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 La Ville Noro à Plélo (22170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218221D0002, déposé en mairie de Plélo.

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