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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02217018Q0001

Permis de démolir n° 02217018Q0001 à Plaine-Haute, 11 La Forge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217018Q0001, déposé en mairie de Plaine-Haute.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2018

Dossier PD n° 02217018Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2018 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217018Q0001 porte sur un bâtiment situé 11 La Forge.

Le terrain support du projet couvre 5 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Plaine-Haute.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2018

Surface du terrain

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/03/2018

Localisation du projet à Plaine-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAINE-HAUTE (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02217018Q0001
Code commune INSEE	22170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 La Forge à Plaine-Haute (22800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217018Q0001, déposé en mairie de Plaine-Haute.

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