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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02217021Q0002

Permis de démolir n° 02217021Q0002 à Plaine-Haute, 28 Les Landellles

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217021Q0002, déposé en mairie de Plaine-Haute.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PD n° 02217021Q0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217021Q0002 a été délivré le 2 février 2022, pour un bâtiment situé 28 Les Landellles.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Plaine-Haute.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/02/2022

Localisation du projet à Plaine-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAINE-HAUTE (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02217021Q0002
Code commune INSEE	22170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Les Landellles à Plaine-Haute (22800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217021Q0002, déposé en mairie de Plaine-Haute.

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11 La Forge

Plaine-Haute (22800)

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Plaine-Haute (22800)

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PD n°02217022Q0001 Autorisé

Le Saudre

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15 oct. 2022 8 000 m² foncier

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1 Basdu Bourg

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10 mai 2023 3 000 m² foncier

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