Permis de démolir n° 02217021Q0001 à Plaine-Haute, Place Du Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PD n° 02217021Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217021Q0001 a été délivré le 5 mars 2021, pour un bâtiment situé Place Du Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Plaine-Haute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plaine-Haute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217021Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |