Permis de démolir n° 02217022Q0001 à Plaine-Haute, Le Saudre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2022
Dossier PD n° 02217022Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02217022Q0001 a été délivré le 15 octobre 2022, pour un bâtiment situé Le Saudre.
Le terrain concerné couvre 8 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Plaine-Haute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plaine-Haute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FOEIL (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217022Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |