Permis de démolir n° 02217013Q0001 à Plaine-Haute, 4 Rue De La Ville Ruinee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PD n° 02217013Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02217013Q0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Plaine-Haute (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Ville Ruinee.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1930, C1932, C1341. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Plaine-Haute.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plaine-Haute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaine-Haute Code postal 22800 Identifiant INSEE 22170
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAINE-HAUTE (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02217013Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |