Permis de démolir n° 02216814G0016 à Perros-Guirec, Av Du Casino
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 octobre 2014
Dossier PD n° 02216814G0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216814G0016, ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2014 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Av Du Casino.
Le terrain support du projet couvre 6 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN269, AN281, AN334. L'ensemble des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
14 avril 2017
Décision
6 octobre 2014
Localisation du projet à Perros-Guirec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216814G0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |