Permis de démolir Statut : Annulé N° 02216814G0014

Permis de démolir n° 02216814G0014 à Perros-Guirec, 45 Boulevard Joseph Le Bihan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 octobre 2014

Dossier PD n° 02216814G0014

Demandeur

CLIPPER DE KERAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2014 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216814G0014 porte sur un bâtiment situé 45 Boulevard Joseph Le Bihan. Le dossier a été déposé par CLIPPER DE KERAISON.

Le terrain concerné couvre 7 986 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN269, AN281, AN334. Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2014

Surface du terrain

7 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

14 avril 2017

Décision

6 octobre 2014

Localisation du projet à Perros-Guirec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN269 AN281 AN334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 986 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLIPPER DE KERAISON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430253682
SIRET
43025368200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02216814G0014
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 octobre 2014
Date de dépôt 14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Boulevard Joseph Le Bihan à Perros-Guirec (22700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLIPPER DE KERAISON ; la décision est intervenue le 6 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216814G0014, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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