Permis de construire Locaux N° 02216819G0012

Permis de construire à Perros-Guirec pour 7 852 m² de locaux - 45 Bd Joseph Le Bihan

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 22 juillet 2019 · Dossier PC n° 02216819G0012 · Demandeur : SDO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02216819G0012, délivré le 22 juillet 2019 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 45 Bd Joseph Le Bihan, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SDO INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 878 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 885 m² en hébergement hôtelier, 885 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN269, AN281, AN334.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/07/2019
Surface du terrain
5 878 m²
Surface existante avant
8 037 m²
Surface créée
1 844 m²
Variation nette
-185 m²
Surface totale après
7 852 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.

Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Perros-Guirec

Adresse
45 Bd Joseph Le Bihan, Perros-Guirec (22700)
Commune
Code postal
22700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN269, AN281, AN334
Code INSEE
22168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 7 755 m² 1 770 m² 74 m² 1 710 m² 37 m² 97 m² 7 852 m²
Total 8 037 m² 1 770 m² 74 m² 1 992 m² 37 m² 0 m² 7 852 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 724 m² 885 m² 37 m² 855 m² 0 m² 67 m² 3 791 m²
Commerce et services 4 031 m² 885 m² 37 m² 855 m² 37 m² 30 m² 4 061 m²
Total locaux 7 755 m² 1 770 m² 74 m² 1 710 m² 37 m² 97 m² 7 852 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SDO INVEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
840293252
SIRET
84029325200010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
FREHEL (22240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216819G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Bd Joseph Le Bihan, Perros-Guirec (22700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216819G0012, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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