Permis de construire Locaux N° 02216819G0012

Permis de construire à Perros-Guirec pour 4 061 m² de locaux - 45 Bd Joseph Le Bihan

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 22 juillet 2019 · Dossier PC n° 02216819G0012 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02216819G0012, délivré le 22 juillet 2019 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 45 Bd Joseph Le Bihan, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN269, AN281, AN334.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/07/2019
Surface du terrain
5 878 m²
Surface existante avant
4 313 m²
Surface créée
922 m²
Variation nette
-252 m²
Surface totale après
4 061 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.

Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/02/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Perros-Guirec

Adresse
45 Bd Joseph Le Bihan, Perros-Guirec (22700)
Commune
Code postal
22700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN269, AN281, AN334
Code INSEE
22168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 4 031 m² 885 m² 37 m² 855 m² 37 m² 30 m² 4 061 m²
Total 4 313 m² 885 m² 37 m² 1 137 m² 37 m² 0 m² 4 061 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 3 724 m² 885 m² 37 m² 855 m² 0 m² 67 m² 3 791 m²
Commerce 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 270 m²
Total locaux 4 031 m² 885 m² 37 m² 855 m² 37 m² 30 m² 4 061 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREHEL (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216819G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Bd Joseph Le Bihan, Perros-Guirec (22700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216819G0012, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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