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Permis de démolir Statut : Annulé N° 02216814G0015

Permis de démolir n° 02216814G0015 à Perros-Guirec, Av Du Casino

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLIPPER DE KERAISON ; la décision est intervenue le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216814G0015, déposé en mairie de Perros-Guirec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 octobre 2014

Dossier PD n° 02216814G0015

Demandeur

CLIPPER DE KERAISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2014 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216814G0015 porte sur un bâtiment situé Av Du Casino. CLIPPER DE KERAISON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 622 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN269, AN281, AN334. Ce dossier est l'un des 412 permis de démolir référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2014

Surface du terrain

6 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

14 avril 2017

Décision

6 octobre 2014

Localisation du projet à Perros-Guirec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN269 AN281 AN334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLIPPER DE KERAISON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 430253682
SIRET: 43025368200016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: NIORT (79000)

Autres dossiers de CLIPPER DE KERAISON

PD n°02216814G0014 Annulé

45 Boulevard Joseph Le Bihan

06 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02216814G0015
Code commune INSEE	22168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	6 octobre 2014
Date de dépôt	14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Casino à Perros-Guirec (22700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CLIPPER DE KERAISON ; la décision est intervenue le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02216814G0015, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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PD n°02216814G0022 Autorisé

23 Rue De La Petite Corniche

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05 sept. 2014 295 m² foncier

PD n°02216814G0023 Autorisé

16 Rue Des Resistants

Perros-Guirec (22700)

10 sept. 2014 528 m² foncier

PD n°02216814G0014 Annulé

45 Boulevard Joseph Le Bihan

Perros-Guirec (22700)

06 oct. 2014 7 986 m² foncier CLIPPER DE KERAISON

PD n°02216814G0016 Annulé

Av Du Casino

Perros-Guirec (22700)

06 oct. 2014 6 400 m² foncier

PD n°02216814G0026 Autorisé

9047 Bd De La Corniche

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09 oct. 2014 854 m² foncier

PD n°02216814G0025 Autorisé

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