Permis de construire Locaux N° 02216814G0056

Permis de construire à Perros-Guirec pour 3 320 m² de locaux - Av Du Casino

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 8 janvier 2015 · Dossier PC n° 02216814G0056 · Demandeur : CLIPPER DE KERAISON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02216814G0056, délivré le 8 janvier 2015 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Av Du Casino, Perros-Guirec (22700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLIPPER DE KERAISON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 320 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN269, AN281, AN334.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
08/01/2015
Surface du terrain
6 400 m²
Surface créée
3 320 m²
Variation nette
+3 320 m²
Surface totale après
3 320 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Perros-Guirec

Adresse
Av Du Casino, Perros-Guirec (22700)
Commune
Code postal
22700
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN269, AN281, AN334
Code INSEE
22168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 320 m² 3 320 m²
Total 0 m² 3 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 320 m² 3 320 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 3 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 320 m² 3 320 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLIPPER DE KERAISON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
430253682
SIRET
43025368200016
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02216814G0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-08
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Casino, Perros-Guirec (22700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216814G0056, instruit par la commune de Perros-Guirec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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