Permis de démolir n° 02216620C0004 à Penvénan, 15 Rue Des Dunes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PD n° 02216620C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Des Dunes, le permis de démolir n° 02216620C0004 a été délivré le 30 septembre 2020 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 1 584 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB372, AB450, AB371. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Penvénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216620C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |