Permis de démolir n° 02216621C0004 à Penvénan, 2 Rue De Treguier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 02216621C0004
Demandeur
COMMUNE DE PENVENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216621C0004 a été délivré le 22 septembre 2021 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue De Treguier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PENVENAN.
Le terrain support du projet couvre 59 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Penvénan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PENVENAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201669
- SIRET
- 21220166900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PENVENAN (22710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PENVENAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216621C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |