Permis de construire n° 02216624C0019 à Penvénan pour 137 m² de logement, 12 rue d'Armor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 02216624C0019
Demandeur
SCI D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216624C0019 a été délivré le 24 septembre 2024 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 12 rue d'Armor. La demande émane de SCI D'ARMOR.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 735 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/05/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 226, AD 224. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Armor, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Penvénan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 735 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D'ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Penvénan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI D'ARMOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391568227
- SIRET
- 39156822700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PENVÉNAN (22710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216624C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 16/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AD 226, AD 224 à Penvénan (22710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Armor à Penvénan (22710)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue d'Armor depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.