Permis de démolir n° 02216422P0001 à Pédernec, 9 Maudez
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 02216422P0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2022 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02216422P0001 porte sur un bâtiment situé 9 Maudez. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAO.
La parcelle concernée s'étend sur 1 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI30. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Pédernec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 006 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523621647
- SIRET
- 52362164700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOTREFF (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |