Permis de démolir n° 02216424P0001 à Pédernec, 2 Rue De Botlezan Le Quinquis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PD n° 02216424P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02216424P0001, délivré le 13 mars 2024 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Botlezan Le Quinquis.
Le terrain concerné couvre 650 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Pédernec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quinquis
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINIHY-TREGUIER (22220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02216424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |