Permis de démolir n° 02215823J0003 à Guerlédan, 21 Rue Sainte Suzanne Mur De Bretagne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PD n° 02215823J0003
Demandeur
COMMUNE DE GUERLEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02215823J0003 a été délivré le 25 août 2023 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 21 Rue Sainte Suzanne Mur De Bretagne. La demande émane de COMMUNE DE GUERLEDAN.
La parcelle concernée s'étend sur 919 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC185. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Guerlédan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mur De Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUERLEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065548
- SIRET
- 20006554800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUERLEDAN (22530)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUERLEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215823J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |