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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02215823J0002

Permis de démolir n° 02215823J0002 à Guerlédan, Le Guerivel Mur De Bretagne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215823J0002, déposé en mairie de Guerlédan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PD n° 02215823J0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Guerivel Mur De Bretagne, le permis de démolir n° 02215823J0002 a été délivré le 15 mai 2023 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 3 715 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV143, ZV150, ZV17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Guerlédan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Surface du terrain

3 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV143 ZV150 ZV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mur De Bretagne

Territoires administratifs

Commune: Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AIGNAN (56480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02215823J0002
Code commune INSEE	22158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Guerivel Mur De Bretagne à Guerlédan (22530).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215823J0002, déposé en mairie de Guerlédan.

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PD n°02215821J0001 Autorisé

Anse De Landroannec

Guerlédan (22530)

22 mars 2021 12 925 m² foncier COMMUNE DE GUERLEDAN

PD n°02215821J0002 Autorisé

2 Rue Sainte Suzanne Mur De Bretagne

Guerlédan (22530)

13 déc. 2021 919 m² foncier COMMUNE DE GUERLEDAN

PD n°02215823J0001 Autorisé

Rue Du Centre Mur De Bretagne

Guerlédan (22530)

06 avr. 2023 87 m² foncier COMMUNE DE GUERLEDAN

PD n°02215823J0003 Autorisé

21 Rue Sainte Suzanne Mur De Bretagne

Guerlédan (22530)

25 août 2023 919 m² foncier COMMUNE DE GUERLEDAN

PD n°02215823J0004 Autorisé

2 Landroannec Mur De Bretagne

Guerlédan (22530)

17 oct. 2023 5 189 m² foncier

PD n°02215824J0001 Autorisé

13 Rue Sainte Suzanne Mur De Bretagne

Guerlédan (22530)

13 févr. 2024 568 m² foncier

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