Permis de démolir n° 02215823J0004 à Guerlédan, 2 Landroannec Mur De Bretagne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 02215823J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02215823J0004 a été délivré le 17 octobre 2023 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Landroannec Mur De Bretagne.
Le terrain d'assiette couvre 5 189 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB185, ZB200, ZB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Guerlédan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mur De Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT ST ESPRIT (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215823J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |