Permis de démolir n° 02215824J0001 à Guerlédan, 13 Rue Sainte Suzanne Mur De Bretagne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 02215824J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02215824J0001, délivré le 13 février 2024 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Sainte Suzanne Mur De Bretagne.
La parcelle concernée s'étend sur 568 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC514. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Guerlédan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Guerlédan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mur De Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERLEDAN (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215824J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |