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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02215821J0001

Permis de démolir n° 02215821J0001 à Guerlédan, Anse De Landroannec

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUERLEDAN et autorisé le 22 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215821J0001, déposé en mairie de Guerlédan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PD n° 02215821J0001

Demandeur

COMMUNE DE GUERLEDAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02215821J0001, délivré le 22 mars 2021 à Guerlédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Anse De Landroannec. Le projet est porté par COMMUNE DE GUERLEDAN.

Le terrain d'assiette couvre 12 925 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Guerlédan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

12 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2021

Localisation du projet à Guerlédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guerlédan Code postal 22530 Identifiant INSEE 22158
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 925 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUERLEDAN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065548
SIRET: 20006554800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: GUERLEDAN (22530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02215821J0001
Code commune INSEE	22158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Anse De Landroannec à Guerlédan (22530).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUERLEDAN et autorisé le 22 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215821J0001, déposé en mairie de Guerlédan.

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