Permis de démolir n° 0221362500001 à Loudéac, 8 Rue De Moncontour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2025
Dossier PD n° 0221362500001
Demandeur
LES OISIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0221362500001, délivré le 12 avril 2025 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Moncontour. Le demandeur déclaré est LES OISIERES.
Le terrain concerné couvre 92 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OISIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398414052
- SIRET
- 39841405200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0221362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |