Permis de démolir n° 0222082600001 à Plouasne, Boulevard De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PD n° 0222082600001
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0222082600001, délivré le 21 avril 2026 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Boulevard De La Gare. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.
Le terrain support du projet couvre 9 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B677. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Plouasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.
Dépôt
24 mars 2026
Autorisation
21 avril 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Plouasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222200016
- SIRET
- 22220001600327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ST BRIEUC (22000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222082600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |