Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02211417C0001

Permis de démolir n° 02211417C0001 à Lanrelas, 13 Rue Des Aulnais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PD n° 02211417C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02211417C0001 a été délivré le 14 septembre 2017 à Lanrelas (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Aulnais.

Le terrain concerné couvre 257 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1582. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Lanrelas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Surface du terrain

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017

Localisation du projet à Lanrelas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanrelas Code postal 22250 Identifiant INSEE 22114
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 257 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROONS (22250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02211417C0001
Code commune INSEE 22114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Aulnais à Lanrelas (22250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211417C0001, déposé en mairie de Lanrelas.

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