Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02210720P0001

Permis de démolir n° 02210720P0001 à Bon Repos sur Blavet, Bon Repos - St Gelven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PD n° 02210720P0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2020 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210720P0001 porte sur un bâtiment situé Bon Repos - St Gelven. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.

Le terrain support du projet couvre 337 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bon Repos sur Blavet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bon Repos - St Gelven

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 337 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222200016
SIRET
22220001600327
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT-BRIEUC (22023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02210720P0001
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bon Repos - St Gelven à Bon Repos sur Blavet (22570).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR et autorisée le 12 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210720P0001, déposé en mairie de Bon Repos sur Blavet.

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