Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02210718P0001

Permis de démolir n° 02210718P0001 à Bon Repos sur Blavet, 11B Rue Du Kreiz Ker - Perret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PD n° 02210718P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02210718P0001, délivré le 17 septembre 2018 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11B Rue Du Kreiz Ker - Perret.

Le terrain d'assiette couvre 221 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bon Repos sur Blavet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2018

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/09/2018

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 221 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BON REPOS SUR BLAVET (22570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02210718P0001
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11B Rue Du Kreiz Ker - Perret à Bon Repos sur Blavet (22570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210718P0001, déposé en mairie de Bon Repos sur Blavet.

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