Permis de démolir n° 02210724P0001 à Bon Repos sur Blavet, 7 Rue Lan Justice - Laniscat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 02210724P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210724P0001 a été délivré le 6 août 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue Lan Justice - Laniscat.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bon Repos sur Blavet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BON REPOS SUR BLAVET (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210724P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |