Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02210719P0001

Permis de démolir n° 02210719P0001 à Bon Repos sur Blavet, 3 Rue Neuve - Laniscat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PD n° 02210719P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210719P0001 a été délivré le 2 juillet 2019, pour un bâtiment situé 3 Rue Neuve - Laniscat.

Le terrain support du projet couvre 450 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C848. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bon Repos sur Blavet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 450 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BON REPOS SUR BLAVET (22570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02210719P0001
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Neuve - Laniscat à Bon Repos sur Blavet (22570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210719P0001, déposé en mairie de Bon Repos sur Blavet.

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