Permis de démolir n° 02210719P0001 à Bon Repos sur Blavet, 3 Rue Neuve - Laniscat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 02210719P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02210719P0001 a été délivré le 2 juillet 2019, pour un bâtiment situé 3 Rue Neuve - Laniscat.
Le terrain support du projet couvre 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C848. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bon Repos sur Blavet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BON REPOS SUR BLAVET (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210719P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |