Permis de démolir Statut : Terminé N° 02210622Q0008

Permis de démolir n° 02210622Q0008 à Langueux, 32 Rue De Saint Ilan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PD n° 02210622Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02210622Q0008, délivré le 12 décembre 2022 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 32 Rue De Saint Ilan.

Le terrain d'assiette couvre 432 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Langueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 432 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02210622Q0008
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De Saint Ilan à Langueux (22360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210622Q0008, déposé en mairie de Langueux.

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