Permis de démolir n° 02210621Q0014 à Langueux, 3 Rue De La Ville Moro
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 02210621Q0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02210621Q0014, délivré le 7 décembre 2021 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Ville Moro.
La parcelle concernée s'étend sur 456 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 456 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02210621Q0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |