Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209324F0007

Permis de démolir n° 02209324F0007 à Lamballe-Armor, Le Bas Du Clos

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 02209324F0007

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209324F0007 a été délivré le 25 juin 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Bas Du Clos. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR.

La parcelle concernée s'étend sur 223 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 223 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200084176
SIRET
20008417600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2019
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02209324F0007
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bas Du Clos à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR et autorisé le 25 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209324F0007, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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